COMSTORIA · AXONE ADVISORY

Mentions légales

Comstoria est une marque commerciale exploitée par Samy Layouni EI, sous le nom commercial Axone Advisory.

Version de travail du 16 octobre 2026
Sommaire de cette page
  1. L’éditeur du site
  2. Régime micro-entrepreneur et TVA
  3. Hébergement du présent site
  4. Marque et contenus
  5. Utilisation du site et prise de contact

L’éditeur du site

Exploitant et éditeur
Samy Layouni, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
Axone Advisory
Marque commerciale
Comstoria
Adresse professionnelle
71 rue de la Chaîne, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, France
SIREN / identification au RNE
399 285 188
Immatriculation au RNE
30 mars 2026
SIRET de l’établissement
399 285 188 00062
Activité principale (APE)
70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone
06 95 52 26 83
Directeur de la publication
Samy Layouni

Les devis, contrats et factures des prestations Comstoria sont établis par Samy Layouni EI — Axone Advisory. Comstoria ne constitue pas une personne morale distincte.

Régime micro-entrepreneur et TVA

Samy Layouni EI exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants affichés correspondent au prix à payer pour le périmètre indiqué, sans TVA ajoutée. Les éventuels frais tiers ou prestations supplémentaires sont précisés au devis.

Si le régime fiscal venait à évoluer, les informations et les futurs devis seraient adaptés conformément à la réglementation.

Hébergement du présent site

Le site et le formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Coordonnées et assistance : netlify.com et support Netlify.

Marque et contenus

La dénomination Comstoria, son identité et les contenus originaux du site sont utilisés par l’éditeur dans le cadre de son activité. La mention « marque commerciale » ne vaut pas attestation d’enregistrement auprès de l’INPI.

Les marques, logos, photographies et captures relatifs aux projets présentés demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Toute réutilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire concerné.

Utilisation du site et prise de contact

Le site présente les accompagnements et un formulaire permettant de décrire votre projet, puis de préparer un échange téléphonique après étude de votre demande. Une demande ne constitue pas une commande ; un devis précise le périmètre, le calendrier et le prix.

Le formulaire transmet votre demande à Comstoria par l’intermédiaire de Netlify Forms.

Consultez les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.