Le responsable des traitements
Samy Layouni EI, sous le nom commercial Axone Advisory, exploite la marque Comstoria et détermine les finalités des traitements de contact et de gestion de son activité. Adresse : 71 rue de la Chaîne, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, France ; SIREN 399 285 188.
Pour toute demande relative aux données : smlayouni@gmail.com ou courrier à cette adresse professionnelle.
Le formulaire de qualification et de rappel
Le formulaire recueille votre nom, votre entreprise ou projet, votre email, le téléphone permettant le rappel, le sujet prioritaire et la description du besoin. Le budget, le calendrier et les disponibilités sont facultatifs. Un accompagnement sélectionné peut être repris dans la demande.
Lorsque vous envoyez le formulaire, ces informations sont transmises au responsable du traitement par Netlify Forms pour étudier le besoin et préparer le rappel. Les personnes habilitées de Comstoria et ce prestataire accèdent aux seules informations nécessaires. Les notifications configurées peuvent être traitées par la messagerie du responsable.
Évitez de communiquer des données sensibles ou des informations concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires au premier échange.
Lorsque vous nous contactez
- Répondre à votre demande
- Coordonnées, contexte et échanges. Base légale : démarches précontractuelles demandées par vous ; intérêt légitime pour les contacts professionnels agissant pour une organisation.
- Réaliser un accompagnement
- Informations nécessaires au projet, validations et accès autorisés. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à la gestion de la relation avec les interlocuteurs du client.
- Facturer et tenir la comptabilité
- Identité de facturation et pièces comptables. Base légale : obligations légales.
- Protéger le service et défendre un droit
- Données techniques ou pièces strictement utiles à un incident ou un litige. Base légale : intérêt légitime et, lorsque nécessaire, obligations légales.
Les informations indispensables sont signalées au moment de leur demande. Sans les coordonnées nécessaires, nous ne pouvons pas vous répondre ; sans certaines données contractuelles ou de facturation, nous ne pouvons pas exécuter la prestation.
Destinataires et prestataires
Seules les personnes habilitées pour le projet accèdent aux données nécessaires. Les prestataires techniques, comptables ou conseils peuvent recevoir les seuls éléments utiles à leur mission, selon leurs obligations. Les données ne sont pas vendues.
Le site et la réception du formulaire sont assurés par Netlify, Inc. via Netlify Forms. Les communications adressées à l’email affiché sont traitées par le service de messagerie Gmail de Google ; votre fournisseur de messagerie intervient également lors de l’envoi. La navigation vers un site client présenté ou un autre lien externe relève ensuite des informations de confidentialité de ce site.
Le formulaire ne déclenche aucune newsletter, prospection automatisée ou transmission à un partenaire publicitaire.
Navigation et données techniques
L’accès aux pages implique la transmission de données techniques à l’hébergeur, notamment l’adresse IP, la date de la requête, l’URL demandée et des informations du navigateur. Ces données servent à délivrer les pages, à protéger le service et à diagnostiquer les incidents.
Cette version n’intègre pas d’outil de publicité ou de mesure d’audience ajouté par Comstoria. Les polices et visuels sont servis avec le site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n’est déposé par le code de ce site.
Les éventuels mécanismes strictement nécessaires de l’hébergeur relèvent du fonctionnement et de la sécurité. L’ajout ultérieur d’un traceur non exempté nécessitera une information et un choix préalable, avec un refus et un retrait aussi accessibles que l’acceptation.
Durées de conservation
- Formulaire non transmis : les valeurs restent dans la page ouverte, sans stockage local persistant ajouté par le formulaire.
- Prospects et demandes sans contrat : au maximum trois ans après le dernier contact actif, ou suppression plus tôt si les données n’ont plus d’utilité.
- Gestion du projet : pendant la relation, puis archivage des seules pièces nécessaires à la preuve ou à la défense d’un droit pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans, sous réserve d’une obligation ou procédure imposant une autre durée.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Traces techniques : conservation limitée au besoin de fourniture du service, de sécurité ou d’investigation ; les critères et paramètres dépendent du service d’hébergement. Les informations sur les durées effectivement applicables peuvent être demandées au contact indiqué.
L’archivage pour une obligation légale ou un litige est séparé de l’usage courant et limité aux informations nécessaires.
Hébergement et traitements hors Europe
Netlify et les services de messagerie peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Le cadre de traitement et les garanties de transfert de Netlify sont décrits dans son accord de traitement des données et sa notice de confidentialité.
Les informations relatives aux prestataires de votre dossier peuvent être demandées au responsable du traitement.
Vos droits et réclamations
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et à toute prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Adressez votre demande à smlayouni@gmail.com, en indiquant le droit souhaité et les éléments permettant d’identifier votre demande. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois, avec information en cas de prolongation justifiée.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre par le formulaire du site.
Évolution du site
Cette information décrit la version du 16 octobre 2026, avec réception des demandes par Netlify Forms. Tout ajout d’un outil de suivi, d’un paiement ou d’une newsletter nécessite une information adaptée avant activation.